Conditions générales de vente
1. Informations légales
L’Angèle créations
Micro-entreprise gérée par Vander-Linden Océane
Adresse : 42 rue de la Gâtine, 85120 Loge-Fougereuse
SIRET : 990 555 096 00017
Code APE : 1419Z – Fabrication d’autres vêtements et accessoires
TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts
Email : creationslangele@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne L’Angèle créations.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.
3. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.