Conditions d’utilisation

Conditions de service — L’Angèle créations

1. Objet

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site L’Angèle créations et les relations entre le vendeur, Vander-Linden Océane, micro-entrepreneuse immatriculée sous le SIRET 990 555 096 00017, et tout utilisateur du site.

En naviguant sur le site ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement ces conditions.


2. Informations sur l’entreprise

L’Angèle créations
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
42 rue de la Gâtine, 85120 Loge-Fougereuse
Email : creationslangele@gmail.com
SIRET : 99055509600017
Code APE : 1419Z
TVA non applicable – article 293B du CGI


3. Produits

Tous les produits proposés sont faits main et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de finition, preuve d’un travail artisanal.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité des articles.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande selon le mode d’envoi choisi.


5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Angèle créations.


7. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et en Europe sur demande).
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
L’Angèle créations ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés et non lavés.
Les retours d’articles personnalisés ne sont pas acceptés, sauf défaut de fabrication.


9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.


10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, créations) est la propriété de L’Angèle créations et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.